Info urbanisme

Suite à la parution de l'ordonnance 2020- 306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, le service urbanisme de la Métropole Rouen Normandie, en charge de l’instruction des dossiers, nous informe comme suit :

Un régime dérogatoire est ouvert à compter du 12 mars jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Durant cette période : (cliquez sur le titre pour lire la suite)